Déontologie pastorale – Lien vers plusieurs textes

La Charte de l’EERV promulguée en été 2009

1. La Charte de l’EERV est promulguée pour une année

Une Charte affirme désormais les valeurs fondamentales communes à toutes les personnes qui assument une responsabilité dans l’EERV : laïcs, pasteurs, diacres et « laïcs engagés dans la mission de l’EERV » ainsi que les comportements qui en découlent. Son premier but est d’être un élément fédérateur, ce qui implique une démarche de dialogue continu à l’interne de l’EERV.

Ce document, édicté par le Conseil synodal, est largement diffusé par la feuille d’information interne EERV.flash à tous les présidents, ministres et « laïcs (salariés) engagés dans la mission de l’Eglise », avec la demande que ce document soit présentés aux membres des conseils et assemblées ainsi qu’aux personnes qui assument une responsabilité liées à la mission de l’Eglise. Cette charte n’engage pas les nombreuses personnes qui acceptent de rendre un service bénévole dans un secteur ou un projet de l’EERV ou sont actifs dans une tâche liée à son administration.

Cette Charte est promulguée pour une première année, soit jusqu’en été 2010. Le Conseil synodal procédera alors à une évaluation de ce document en vue de sa reconduction après d’éventuelles modifications.

Les différents conseils de l’EERV et toutes les personnes qui assument une responsabilité dans la mission de l’EERV peuvent faire part au Conseil synodal, jusqu’à Pâques 2010, de leurs réactions par rapport au contenu de cette Charte, le cas échéant accompagnées de suggestions concrètes de modifications.

Une charte a aussi pour fonction de pouvoir présenter au grand public les valeurs communes portées par chacune des personnes qui assument un engagement dans une institution. Passée la période provisoire d’un an qui a valeur de test, la « Charte de l’EERV » pourra être transmise plus largement au public, en particulier à celles et ceux qui participent ou souhaite participer à la vie de l’EERV, de même qu’aux personnes qui demande un service à un représentant de l’EERV.

2. La place de la « Charte » dans l’ensemble des documents EERV

Un certain nombre de documents précisent l’identité, la mission et le fonctionnement de l’EERV, en premier lieu les textes synodaux que sont le RGO et le RE (y compris les Principes constitutifs en « Titre premier : Dispositions générales »). Ces documents font l’objet d’une décision formelle du Synode.

La Charte de l’EERV est en parfaite concordance avec ces documents. Elle met en évidence les valeurs fondamentales de l’institution et les comportements qui en découlent pour les « agents¹ » de l’EERV.

Cette charte est un document court qui s’attache à l’essentiel. L’objectif – qui a été atteint – était de ne pas dépasser une page A4.

Son élaboration a fait l’objet d’une démarche participative.

3. Pourquoi une charte de l’EERV

L’EERV dispose des documents qui définissent la mission, l’organisation et le fonctionnement de l’EERV de même que les liens contractuels entre l’employeur et les collaborateurs salariés (contrat de travail, CCT).

En ce qui concerne la dimension éthique ou déontologique, l’EERV ne dispose actuellement d’aucun texte. Les documents des années 50 et 60 (Code de déontologie) n’ont pas été mis à jour. Le vade-mecum à l’usage des ministres, élaboré en 1996, n’a jamais été validé et publié. Il manque à l’EERV un document qui définisse l’esprit dans lequel il est souhaitable que s’exercent les engagements de ses laïcs et ministres.

Après réflexion et étude de quelques options possibles, le Conseil synodal a fait les choix suivants :

• celui d’une Charte pour l’ensemble des personnes qui assument un engagement (salariés ou bénévoles) en lien avec la mission de l’EERV.

• celui d’une Charte d’une page plutôt qu’un règlement ou un code de déontologie (de 20 à 50 pages).

4. Le travail participatif d’élaboration de la Charte

Le CS a confié l’élaboration de cette Charte à un groupe de projet conduit par le pasteur Michel Muller. Dans le cadre d’une activité professionnelle de consultant indépendant, celui-ci avait déjà eu l’occasion de réaliser plusieurs charte d’entreprises et d’institutions.

Dans un premier temps, le groupe de travail a analysé de nombreux documents, pour en dégager les valeurs fondamentales : les documents de l’EERV (Synode, Conseil synodal, ORH), différents documents anciens de l’EERV, ainsi que des documents provenant d’autres Eglises et institutions liées à l’Eglise.

Il a ensuite répertorié les situations dans lesquelles des relations de collaboration sont en jeu et les valeurs qui caractérisent ces relations ainsi que leur perception. Un questionnaire anonyme permettait à tous ceux qui le voulait de se positionner par rapport aux dites valeurs et comportements. 200 personnes (ministres et laïcs à parts quasiment égales) ont répondu à la consultation de 30 questions proposée dans EERV.Flash no 56 (automne 2008). L’Association des pasteurs et diacres a consacré une partie de séance à ce travail.

Le groupe a ensuite rédigé et transmis au Conseil synodal un projet de Charte. Le texte a été finalisé par une délégation du CS et le groupe de travail, avant d’être accepté et promulgué par le CS.

4. Le chemin parcouru entre l’idée d’une Charte et sa proclamation en juin 2009

30.11.04 Un mandat de réflexion sur l’opportunité d’une Charte est confié par le CS à Pierre Glardon.

20.03.06 Document « Information au Conseil synodal sur l’éventuelle réalisation et introduction d’une Charte pour l’EERV », par Paul Schneider et Pierre Glardon.

Automne 2006 Le projet d’une Charte est mentionné dans le budget 2007 sans être valablement expliqué. Le montant prévu est finalement supprimé sur proposition de la Commission des finances

25.01.08 « Information du Conseil synodal (au Synode) sur la Charte de l’EERV » et son financement.

00.10.08 EERV.Fl@sh no 55 : sous Charte de l’EERV, présentation du projet et invitation à remplir un questionnaire.

27.02.09 « Projet : Charte de l’EERV » Rapport sur la démarche d’élaboration de la Charte, signé de Michel Muller, pasteur, responsable du projet

06.05.09 « Résumé du rapport sur la démarche d’élaboration de la Charte », signé de Michel Muller, pasteur (doc. de 3 pages à disposition sur demande à l’ORH).

Mai 09 Promulgation de la Charte par le CS.

Juin 09 Information donnée par le CS au Synode (la Charte est mise à disposition).

5. Les questions à reprendre par le CS lors de l’évaluation de mai-juin 2009

Avant de confirmer cette Charte, soit après une première année d’expérience, il sera nécessaire de préciser quelques points. En particulier :

• La présentation de cette Charte dans les conseils et autres groupes de responsables demande-t-elle qu’une aide soit apportée sous forme de documents (tels qu’une proposition de démarche ou d’informations supplémentaires) ou de personnes ressources (collaborateurs de l’ORH) ?

• La mention de la Charte de l’EERV doit-elle être ajoutée à l’art. 221 du RE (comme prévu dans le projet initial du CS) pour lui donner un caractère officiel, réglementaire, mais aussi obligatoire, donc disciplinaire ? Faut-il plutôt que la « charte » soit mentionnée à l’art. 76 du RE, sous « Compétences complémentaires générales » du CS ?

Nota. Les chartes (ainsi que d’autres documents qui précisent le cadre spécifique d’un lieu d’Eglise) qui existent actuellement dans l’EERV (charte de la formation d’adultes en particulier) sont promulguées par le CS. Elles engagent de fait les collaborateurs, ministres et laïcs, d’un secteur particulier de l’EERV.

• Comment imaginer le suivi de cette Charte ? Elle sera un instrument utile à différentes instances de l’EERV : coordinateurs des régions, responsables des offices, collaborateurs de l’ORH (en particulier dans le suivi de situations personnelles), commission de médiation, commission de discipline, etc. Faut-il envisager une commission d’éthique (voir rapport Schneider-Glardon, p. 10) à laquelle chacun pourrait s’adresser pour porter à sa connaissance des transgressions et abus manifestes ?

6. Conclusion

Le Conseil synodal est heureux de pouvoir compléter les documents actuels de l’EERV par une Charte, en vue de renforcer l’unité et la cohésion de toutes les personnes qui assument une responsabilité dans l’EERV et de préciser nos valeurs face au grand public.

En vue de relecture par les membres du CS et d’acceptation par le Conseil synodal lors de la première séance d’août

HC, le 6 juillet 2009