Handicap mental : l’autonomie et le droit suisse

En droit suisse, le terme « autonomie », – du grec auto nomos, se donner sa propre loi -, ne figure en général que dans des textes concernant des institutions (des « publics », J. Dewey, ou des « associations », M. Walzer) comme les communes, les Eglises, l’Etat, les universités et les écoles polytechniques, etc.[1] En principe, c’est une évidence ; l’individu n’a qu’une autonomie personnelle ou morale, pas juridique ; en droit, il a des droits, des libertés et des obligations. L’individu en tant que tel n’est pas « législateur », si ce n’est que, en principe, par rapport à lui-même et à l’intérieur de la loi valable pour tout le monde. Seulement dans ce cadre, personnel[2] et moral[3], est-il autonome, a-t-il « la liberté[4] d’être son propre législateur, de s’imposer ses propres règles et de les respecter en toute liberté ? En découle le principe de l’autodétermination, la possibilité de décider soi-même quand, où et comment on veut agir et en l’occurrence se limiter. Au sens moral, l’autonomie est le droit, la faculté et le pouvoir de décider ce qui, pour soi-même, est juste et bon ! ».[5]

Du principe d’autonomie découlent l’autodétermination[6] et par là, en bioéthique, le consentement éclairé. Une condition en est la « capacité de discernement », et pour celle-ci, la « faculté d’agir raisonnablement ». Ainsi, le Code civil suisse stipule :

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Le résident en institution sociale : entre le privé et le public (canton de Vaud)

Qu’est-ce qui est privé, qu’est-ce qui est public ? La frontière n’est pas si nette qu’on croit souvent ou qu’on veut faire croire. D’un côté, il y a l’individu, de l’autre l’Etat, mais entre deux, le passage du privé au public est progressif et les deux s’interpénètrent. L’individu, seul, ne peut pas survivre ; l’être humain est un être social. Déjà la famille, en tant qu’institution reconnue par l’Etat, a une dimension publique. Aussi, John Dewey l’a montré d’une manière convaincante[1], il n’y a pas seulement LE privé et LE public, mais à chaque fois qu’il y a intérêts communs et spécialement intérêts communs qui touchent à des intérêts d’autres, il y a un public et des publics, à ne pas confondre avec l’Etat. En tout cas, l’Etat, tout en étant public, n’est pas LE public, comme, de l’autre côté, les institutions « privées » ne sont pas LE privé, non plus. Jouer sur la bipolarité et jouer l’un contre l’autre n’est pas sérieux ; c’est démagogique, le plus souvent pour défendre des intérêts privés, réellement privés.

La personne handicapée mentale, par excellence, est un être dépendant ; positivement, on pourrait dire un être social, par excellence. Ainsi, l’Etat social la reconnaît et veut la protéger ; l’Etat libéral aussi, c’est un devoir, sinon, il n’est ni libéral ni social.

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Le handicap mental : entre immanence et transcendance, autonomie et bienfaisance

Hypothèses de travail :

1) Le handicap mental est handicap d’autonomie et vice versa (« Ein-eindeutigkeit »), c’est quasiment une définition. D’où son intérêt théorique particulier qui pourrait être un champ d’investigation et d’expérience pour les grandes théories du libéralisme et du communautarisme, voire d’autres grammaires morales ou éthiques. Si je dis « investigation et expérience », je pense à quelques chose comme la méthode « d’enquête »[1] d’un John  Dewey qui rapproche les sciences, et par là une partie importante de la médecine, du social et unifie le politique, le pédagogique et l’éthique[2].

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Spiritualité et spiritualités : « spiritualités croyantes »

Les « spiritualités croyantes »[1] reconnaissent un « au-delà », s’inscrivent dans une tradition et une culture[2], reçoivent quelque chose qui est donné et qui vient d’ailleurs. Elles pensent la spiritualité à partir d’une histoire, voire d’une « révélation »[3]. Si celles-ci sont rattachées à un absolu qu’on appelle ou qu’on peut appeler Dieu, ces spiritualités sont religieuses, et la pensée qui les pense s’appelle théologie. Autrui est un autre. La transcendance se manifeste dans l’immanence ; c’est elle, la transcendance, qui transcende la condition humaine.

Le principe d’accompagnement qui les guide est la bienfaisance, son fondement le paternalisme[4]. En matière morale et spirituelle, on fait comme les « pères » ont fait.

Armin Kressmann, Rapport « La spiritualité et les institutions », CEDIS 2008


[1] Avec des auteurs comme Hans Urs von Balthasar, Paul Tillich, Alasdair McIntyre ou Stanley Hauerwas, qui nous intéressent dans notre contexte.

[2] La laïcité a évidemment aussi une histoire et fait partie d’une culture ; mais pour la pensée autonome, en principe, on peut en faire abstraction et faire comme si on partait à zéro. Dans ce sens, ce type de spiritualité qui mise sur l’autonomie quasi absolue du sujet pensant est quasiment anhistorique.

[3] En écho à la note précédente, je dirais que toute spiritualité a une dimension de foi, mais sans tout de suite parler de foi en Dieu. Quelque part spiritualité n’est jamais « raisonnable ».

[4] Sans jugement de valeur ! Ne pensons qu’au paternalisme médical remontant au Sermon d’Hippocrate.

« Spiritualité et spiritualités  12 : « spiritualités laïques »

Spiritualité et spiritualités 14 : « principlisme » – bioéthique »

L’État et la spiritualité

« Dérégulation des identités religieuses ‘historiques’, prolifération des nouveaux mouvements spirituels, incertitudes juridiques et politiques de la gestion publique du religieux : tous les pays occidentaux doivent faire face aujourd’hui à ces problèmes en mobilisant les ressources juridiques et culturelles qu’ils tiennent de l’histoire. » (Danièle Hervieu-Léger)[1]

Dans son attitude face aux religieux, l’État libéral moderne est désécurisé : sécularisation, affaiblissement des institutions traditionnelles, globalisation et migrations qui le mettent devant des nouveaux systèmes de croyances et de valeurs, les défis des techno-sciences avec les questions éthiques qui se posent, le début, la fin, le prolongement et la qualité de la vie, les enjeux économiques, etc. Ce qui était plus ou moins cohérent et évident il y a quelques décennies encore est fortement bousculé et mis en question. Quels sont les repères auxquels se référer, qui régule, qui garantit la cohésion ? Les réponses ne s’imposent plus d’elles-mêmes.

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