Handicap mental : l’autonomie et le droit suisse

En droit suisse, le terme « autonomie », – du grec auto nomos, se donner sa propre loi -, ne figure en général que dans des textes concernant des institutions (des « publics », J. Dewey, ou des « associations », M. Walzer) comme les communes, les Eglises, l’Etat, les universités et les écoles polytechniques, etc.[1] En principe, c’est une évidence ; l’individu n’a qu’une autonomie personnelle ou morale, pas juridique ; en droit, il a des droits, des libertés et des obligations. L’individu en tant que tel n’est pas « législateur », si ce n’est que, en principe, par rapport à lui-même et à l’intérieur de la loi valable pour tout le monde. Seulement dans ce cadre, personnel[2] et moral[3], est-il autonome, a-t-il « la liberté[4] d’être son propre législateur, de s’imposer ses propres règles et de les respecter en toute liberté ? En découle le principe de l’autodétermination, la possibilité de décider soi-même quand, où et comment on veut agir et en l’occurrence se limiter. Au sens moral, l’autonomie est le droit, la faculté et le pouvoir de décider ce qui, pour soi-même, est juste et bon ! ».[5]

Du principe d’autonomie découlent l’autodétermination[6] et par là, en bioéthique, le consentement éclairé. Une condition en est la « capacité de discernement », et pour celle-ci, la « faculté d’agir raisonnablement ». Ainsi, le Code civil suisse stipule :

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L’autonomie du patient – mythe ou réalité ?

Autonomie et liberté

Quand on dit « autonomie », dans le langage de tous les jours, en général, on entend souvent « liberté », liberté subjective, sans limites, la liberté et le pouvoir de faire ce qu’on veut. C’est ainsi, avec le mot « autonomie », qu’il y a tout un champ d’idées et de concepts qui s’ouvre, mots et concepts qui s’interpénètrent et se confondent ou s’opposent parfois : autonomie, liberté, autodétermination, volonté, libre arbitre, hétéronomie, limitation, dépendance et indépendance, discernement, consentement, loi, obéissance, exploitation ou oppression, etc. Et, en général, l’autonomie, avec la liberté, est du bon côté, du côté de ce qu’on cherche, de ce dont tout le monde rêve et qu’il revendique pour soi-même. Cependant, très vite, on s’aperçoit que la liberté qu’on sous-entend ne peut pas être absolue. D’abord, elle trouve des limites en nous-mêmes, dans notre nature, biologique et psychologique ; c’est évident. Elle est aussi limitée par l’environnement, d’abord naturel, ensuite social et culturel. L’être humain, comme tous les êtres, dépend de son environnement. En tant qu’êtres vivants, nous sommes des êtres relationnels. La liberté est toujours liberté relative. Même si on prend la liberté dans un sens plus restreint en ne pensant qu’à son côté social ou politique, nous devons reconnaître que la liberté de l’un affronte la liberté de l’autre, que la liberté ne peut pas être absolue si on veut vivre les uns avec les autres ; elle a des limites. La liberté est limitée par la liberté ! C’est un principe libéral. Maintenant, ou bien on est limité par la liberté d’autrui, en quelque sorte de l’extérieur, ce qui est une sorte d’hétéronomie, ou bien, en toute liberté, on s’autolimite. Nous voilà arrivés à l’autonomie.

L’autonomie – auto nomos, se donner sa propre loi -, n’est donc pas liberté absolue, mais la faculté et la liberté d’être son propre législateur, de s’imposer ses propres règles et de les respecter en toute liberté. En découle le principe de l’autodétermination,

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