Assistance au suicide et institutions sociales : quelles valeurs mettre en avant ?

La situation telle qu’elle peut se présenter concrètement dans un établissement où le médico-social et le socio-éducatif ainsi que le privé et le public se côtoient et interagissent est complexe ; une multitude de facteurs et de valeurs qui sont en jeu, se confrontent et se contredisent parfois :

-          Le respect et la protection de la vie

-          Suicide ou « autodélivrance » ; respect de la liberté, c’est-à-dire principe d’autonomie, ou « délivrance », c’est-à-dire principe de bienfaisance et de non-malfaisance ? Bioéthique et paternalisme :

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Assistance au suicide : EXIT et les institutions sociales

« EXIT – ADMD Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité Suisse romande » défend la position suivante[1] (le texte de mon article a été rédigé en 2004 ; il cite donc ce qui a figuré à la même époque sur le le site de l’organisation) :

« Tout adulte lucide, qui après avoir tout essayé, estime que la vie lui est devenue absolument insupportable, a le droit de prendre en charge sa mort et d’y être aidé. »

Elle donne comme objectif premier la lutte contre l’acharnement thérapeutique, mais ne mentionne pas les soins palliatifs. Elle mise pleinement sur l’autonomie et le droit à l’autodétermination du sujet et, en conséquence, ne parle pas de suicide mais « d’autodélivrance ».

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Assistance au suicide : la situation dans les EMS du canton de Vaud

a)     La position du Conseil d’Etat vaudois est résumée dans un document de l’AVDEMS, l’Association Vaudoise d’Établissements Socio-Médicaux, publié en 2002. Je retiens que le Conseil d’Etat ne répond pas directement à la question de la légitimité du suicide et de l’assistance au suicide en institution médico-sociale ou socio-éducative. Il rappelle seulement l’article 115 du Code pénal,  l’autonomie de la personne malade, l’appartenance de l’assistance au suicide au domaine privé et, par conséquent, sa relégation au colloque privé entre le patient et son médecin.

b)     L’AVDEMS va plus loin, voir les documents publiés en 2002 et 2004 : en tenant compte du fait que les EMS (établissements médico-sociaux) sont des lieux de vie, – de fait ou même de droit pour un grand nombre de résidents -, et dans le respect de la liberté de chacun, elle admet que l’assistance au suicide soit pratiquée en institution, dans un processus qui associe l’ensemble de la maison et après avoir pris un certain nombre de précautions, notamment en ce qui concerne la « vérification » de la capacité de discernement par une expertise, une pratique qui respecte les valeurs de la maison et la non-participation « active » du personnel dans l’assistance elle-même.

Armin Kressmann 2004

« Assistance sui suicide 4 : le cadre légal

Assistance au suicide 6 : EXIT et les institutions sociales »

Assistance au suicide : le cadre légal

Dans l’accompagnement de personnes en fin de vie ou en situation de souffrance lourde et par rapport à la question de l’euthanasie et de l’assistance au décès, voire au suicide, ne se pose pas seulement la question des interdits à l’atteinte de l’intégrité corporelle et à la vie, mais aussi, plus positivement, celle du respect, de la protection et de la promotion de la vie et de sa dignité. Ainsi, la constitution fédérale stipule :

« Art. 7           La dignité humaine doit être respectée et protégée.

Art. 10/1         Tout être humain a droit à la vie … »

Cette protection doit être mise en relation avec la liberté :

« Art. 10/2                Tout être humain a droit à la liberté, notamment à l’intégrité physique et psychique … »

Déjà là, deux valeurs sont à contrebalancer, celle de la liberté personnelle et celle de la protection la vie.

Ainsi, en Suisse, la conception de la liberté va très loin et le suicide n’est pas interdit par la loi, et l’assistance au suicide, sous certaines conditions, non plus. Le Code pénal dit seulement :

« Art. 115         Celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide, ou lui aura prêté assistance en vue du suicide, sera, si le suicide a été consommé ou tenté, puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l’emprisonnement. »

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Assistance au suicide : une situation – conflits et enjeux éthiques

- Que se passe-t-il dans une institution qui a la particularité d’avoir en son sein un secteur hospitalier et un secteur d’hébergement, c’est-à-dire un lieu de vie ? Faudrait-il une même « philosophie » ou différencier les secteurs ?

Dans une vision commune, je plaide pour le respect de la spécificité de chaque secteur. L’hôpital est un lieu de passage pour des personnes vivant ailleurs qui se trouvent en situation de crise de santé plus ou moins aiguë. Le secteur socio-éducatif constitue le domicile pour les personnes qui y résident.

- La situation particulière d’une institution qui, à part l’hôpital, héberge aussi des personnes avec une déficience mentale impose une prudence toute particulière. Il faut absolument éviter que ce qui se passe à l’hôpital ait des retombées symboliques négatives sur le secteur hébergement (imaginaire « eugénique »). Cet aspect parle pour la position qui veut que l’assistance au suicide ne se fasse pas à l’hôpital même. Par contre, un accompagnement d’un patient chez lui à son domicile me semble envisageable, sans que le personnel de l’institution soit directement impliqué dans les actes de « l’assistance ». Tenons aussi compte de la charge symbolique qui s’exerce sur ce dernier ; il faut l’accompagnons. Chacun, chacune doit rester libre et être respecté par les autres dans sa décision d’être associé aux derniers instants. Cela implique que les uns connaissent la position des autres, sans la juger.

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