Handicap mental : l’autonomie et le droit suisse

En droit suisse, le terme « autonomie », – du grec auto nomos, se donner sa propre loi -, ne figure en général que dans des textes concernant des institutions (des « publics », J. Dewey, ou des « associations », M. Walzer) comme les communes, les Eglises, l’Etat, les universités et les écoles polytechniques, etc.[1] En principe, c’est une évidence ; l’individu n’a qu’une autonomie personnelle ou morale, pas juridique ; en droit, il a des droits, des libertés et des obligations. L’individu en tant que tel n’est pas « législateur », si ce n’est que, en principe, par rapport à lui-même et à l’intérieur de la loi valable pour tout le monde. Seulement dans ce cadre, personnel[2] et moral[3], est-il autonome, a-t-il « la liberté[4] d’être son propre législateur, de s’imposer ses propres règles et de les respecter en toute liberté ? En découle le principe de l’autodétermination, la possibilité de décider soi-même quand, où et comment on veut agir et en l’occurrence se limiter. Au sens moral, l’autonomie est le droit, la faculté et le pouvoir de décider ce qui, pour soi-même, est juste et bon ! ».[5]

Du principe d’autonomie découlent l’autodétermination[6] et par là, en bioéthique, le consentement éclairé. Une condition en est la « capacité de discernement », et pour celle-ci, la « faculté d’agir raisonnablement ». Ainsi, le Code civil suisse stipule :

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L’État et la spiritualité

« Dérégulation des identités religieuses ‘historiques’, prolifération des nouveaux mouvements spirituels, incertitudes juridiques et politiques de la gestion publique du religieux : tous les pays occidentaux doivent faire face aujourd’hui à ces problèmes en mobilisant les ressources juridiques et culturelles qu’ils tiennent de l’histoire. » (Danièle Hervieu-Léger)[1]

Dans son attitude face aux religieux, l’État libéral moderne est désécurisé : sécularisation, affaiblissement des institutions traditionnelles, globalisation et migrations qui le mettent devant des nouveaux systèmes de croyances et de valeurs, les défis des techno-sciences avec les questions éthiques qui se posent, le début, la fin, le prolongement et la qualité de la vie, les enjeux économiques, etc. Ce qui était plus ou moins cohérent et évident il y a quelques décennies encore est fortement bousculé et mis en question. Quels sont les repères auxquels se référer, qui régule, qui garantit la cohésion ? Les réponses ne s’imposent plus d’elles-mêmes.

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Rawls et le handicap mental

Par rapport aux enjeux qui nous préoccupent, – autonomie et handicap -, un des tout grands défis est et sera encore davantage dans l’avenir de tenir ensemble les différentes dimensions de l’autonomie. Il n’y a pas seulement la pluralité des valeurs et la multiculturalité à prendre en considération, mais aussi l’interdépendance de plus en plus grande entre ce qui se passe en politique globale, économie, technique, médecine, éducation et pédagogique, vie sociale et associative, média, etc., avec les choix personnels à faire. Je rappelle seulement les enjeux de la médecine reproductive, du diagnostic prénatal, des thérapies génétiques et de la technoscience[1] en général. Ainsi, l’autonomie politique, morale et personnelle sont étroitement liées et, comme J. Dewey l’a montré, le public et le privé ne se laissent pas mettre en bipolarité comme on a tendance à le faire dans l’actualité publique, notamment par rapport à ce qui se passe dans les finances publiques.

Par là, des auteurs comme John Rawls, qui établissent des grandes théories sociales et politiques, ont une peine considérable de joindre les deux bouts, les choix sociétales et les les possibilités et les décisions personnelles de chacun. Souvent, ils sont démunis face à des situations personnelles exceptionnelles comme le handicap grave. Ainsi, Rawls l’admet lui-même :

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Le Paraclet, Dieu avocat, tuteur général des exclus de la Cité

Évangile selon Jean, chapitre 16, verstes 4 à 15

Prédication radiophonique du 3 juin 2007, Institution de Lavigny

« C’est votre avantage que je m’en aille ; en effet, si je ne pars pas,le Paraclet, l’Esprit Saint, ne viendra pas à vous ; si, au contraire, je pars, je vous l’enverrai. » dit le Christ à ses disciples.

Il est loin, loin de nous, au ciel, auprès du Père, « à sa droite », dit la tradition ; nous avons parcouru sa vie, – à travers les fêtes, de Noël à l’Ascension -, même au-delà, jusqu’à Pentecôte.

Tout est accompli, tout se retrouve en Dieu, au ciel,et nous voici, seuls, sur terre, les uns avec les autres, les uns devant les autres.

Devant moi, vous, cette assemblée bien particulière, résidents, patients, travailleurs, bénévoles et quelques paroissiens de Lavigny et de l’autre côté, devant vos postes de radio, vous, chers auditeurs, chères auditrices.

Devant moi, … Alex, Bernard, Marilyne, Gaëlle, Sylvie, Edmond, Walter … devant moi ces résidents et patients de Lavigny, dont beaucoup ne parlent pas, ou peu, et qui, dans notre monde, dans notre société, sont des « sans voix », des « invalides »,

- quel mot terrible, d’ailleurs, « invalides » -,

« interdits », selon le Code civile suisse, sans voix.

Et nous parlons d’intégration …

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